La Loterie romande gagne son procès contre la Fédération suisse des casinos. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à l’exploitation des jeux Tactilo hors des maisons de jeu, révèle Le Temps dans son édition de vendredi.

Tous les cantons, romands et alémaniques, s’étaient associés au recours de la Loterie romande et de Swisslos. En 2006, la Commission fédérale des maisons de jeu avait réservé l’exploitation des distributeurs Tactilo aux casinos. Elle avait jugé que les Tactilo doivent être assimilés à des appareils à sous.

Dans son arrêt, dont Le Temps s’est procuré une copie, le TAF parvient à une conclusion inverse et considère qu’ils relèvent des jeux de loterie.
Pas un jeu de hasard
Le critère permettant de distinguer une loterie d’un jeu de hasard, soumis à la loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ), consiste en la planification du jeu. Or, soutient le TAF, il ressort des expertises techniques que les jeux proposés par les distributeurs Tactilo sont exploités en conformité à un plan au sens de la définition des loteries.

Parallèlement à son verdict, qui avait réservé l’exploitation des Tactilo aux maisons de jeu, la CFMJ avait ordonné la mise hors service et le retrait du marché de 350 de ces appareils installés dans les restaurants et kiosques de Suisse romande.

Jugeant cette décision “inacceptable”, la Loterie romande avait immédiatement annoncé son intention de recourir. Elle avait mis en garde contre les conséquences d’un verdict “arbitraire”. Elle avait relevé que, chaque année, quelque 180 millions de francs, dont plus du tiers provenant des Tactilo, sont distribués à des milliers d’associations d’utilité publique.
Recours possible au TF
Le dernier mot pourrait revenir au TF. En cas de recours des casinos, ce serait à lui de décider si les Tactilo sont assimilables à des machines à sous ou à des jeux de loterie. La Loterie romande propose le jeu Tactilo dans les établissements publics depuis 1999.

En été 2004, la CFMJ avait ouvert une enquête administrative contre les distributeurs de loterie Tactilo (Touchlot outre-Sarine). A titre provisoire, elle avait interdit l’installation de Touchlot et gelé la situation concernant les distributeurs Tactilo en Suisse romande (arrêt B-1099/2007 du 18 janvier 2010).

ats/sbo

Un article de Gérald Morin paru dans le No 23 du magazine Cultureenjeu

Federico Fellini, grand enfant émerveillé rêveur rêvé, et Lars Von Trier adulte convaincu et convaincant sont deux des meilleurs réalisateurs contemporains. Leur union aurait sans doute créé un chef d’œuvre, si leurs caractères respectifs n’étaient pas à l’image de leurs films : puissant !
Les caractères des maestros divergeant induisent leur acte de création diamétralement opposé.
D’un côté Fellini-se coupant de toute réalité- enfantait ses créations, laissant l’impossible, l’improvisation, l’inimaginable forger ses scénarios lors des tournages.
De l’autre Von trier, bon élève, travailleur acharné, répétait, suggérait son scénario, le retravaillant de jour en jour jusqu’au moment ultime du tournage où rien n’était laissé au hasard.
Diamant brut ou poli, leurs films témoignent d’une infinie créativité.
(Corinna Weiss)

Lire l’article en page 15 du No 23 de CultureEnjeu

Un nouveau pas pour la culture

Dépôt de l’initiative
Le 10 septembre 2009 a été déposée à la Chancellerie fédérale à Berne l’initiative populaire fédérale intitulée «Pour des jeux d’argent au service du bien commun». Munie de 193′368 signatures, cette initiative a donc recueilli quasiment le double des 100′000 paraphes nécessaires pour être enregistrée.

La remise des nombreux cartons contenant les feuilles signées, réparties par cantons, a donné lieu a une cérémonie en fanfare, grâce à l’excellent Brass Band “13 étoiles” venu du Valais, et colorée des tissus déployés du haut de leurs échasses par un groupe venu de Delémont.

Les discours en français de Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie romande, et en allemand de Melchior Ehrler, Directeur de l’Union suisse des Paysans, ont clôt la cérémonie. Ensuite, les cartons furent portés devant Mme la Chancelière fédérale Annemarie Huber-Hotz par les membres du Comité de l’initiative, des représentants de divers groupes sportifs et associations d’handicapés, tous concernés bien sûr par le refus d’un démantèlement de l’utilité publique.

L’initiative vise à modifier l’article 106 de la Constitution fédérale en y inscrivant que tous les jeux d’argent doivent servir l’utilité publique. La Confédération et les cantons auront à coordonner leur politique en la matière, notamment pour combattre l’addiction au jeu. Si les casinos demeurent supervisés par la Confédération, les loteries et paris restent de la compétence des cantons et devront remettre l’intégralité de leurs bénéfices à l’utilité publique, notamment en faveur du domaine culturel.

Répartition des signatures

L’arrêt qui change la donne

François Pilet

La Cour européenne de justice a rendu un arrêt très attendu en septembre 2009

Depuis le début des années 90, la Cour européenne de justice est assaillie de recours d’opérateurs privés dénonçant les embûches posées par certains pays décidés à défendre les rentes de leurs loteries nationales. Face à la vigueur des débats en cours à travers toute l’Union, le Parlement européen s’est prononcé sur la question en mars 2009. La résolution adoptée par 544 voix contre 36 précise que les jeux d’argent ne peuvent être considérés comme une activité économique ordinaire et donc être entièrement soumis à la libre concurrence.

Six mois plus tard, le 8 septembre 2009, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt très attendu dans un conflit qui opposait la loterie nationale portugaise à la société autrichienne de paris sportifs Bwin. La Cour a reconnu le droit du gouvernement portugais d’accorder un monopole complet sur tous les jeux d’argent à sa loterie nationale, Santa Casa da Misericórdia. L’arrêt reconnaît ainsi une dérogation au principe de la libre circulation des biens et des services. Il établit que «des restrictions à la libre prestation de services peuvent être justifiées pour des raisons impérieuses d’intérêt général».

Réputation sulfureuse

Cette entorse se justifie notamment dans le secteur des paris sportifs en ligne «compte tenu de l’importance des sommes qu’ils permettent de collecter ou des gains qu’ils peuvent offrir aux joueurs et des risques élevés de délits et de fraude». La réputation sulfureuse des deux plus grands sites de paris sportifs européens, Bwin et Inter­wetten, malgré la protection du droit autrichien, a donc joué en leur défaveur. Leurs activités ont été entachées par des scandales à répétition de matches truqués ces dernières années, à propos desquels l’UEFA et la FIFA ont ouvert des dizaines d’enquêtes. Sans compter le fait qu’avec des filiales à Malte et Gibraltar, les deux sociétés paient moins de 5% d’impôts. Les juges de Luxembourg se sont d’ailleurs permis de noter, bien que de manière subsidiaire, que «les jeux de hasard et d’argent peuvent participer, de manière significative, au financement d’activités désintéressées telles que les œuvres sociales».

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Jeux sur Internet: la Loterie Romande salue une décision historique de la Cour européenne de justice

Lausanne (ots) -

La Cour européenne de justice (CEJ) a rendu aujourd’hui mardi 8 septembre 2009 un arrêt fondamental concernant les jeux d’argent sur Internet. Dans le cadre d’une procédure opposant la loterie publique du Portugal à la Ligue professionnelle portugaise de football et à l’opérateur privé bwin, la CEJ constate que le régime d’exploitation exclusif de jeux d’argent sur Internet par des loteries publiques est en parfaite conformité avec le droit communautaire. Ainsi, même si ce régime d’exclusivité constitue une entrave à la libre circulation des services, il est justifié par des intérêts publics prépondérants, qui prennent en compte les dangers inhérents aux jeux d’argent sur le Web. La Loterie Romande salue cette décision historique rendue par la plus haute instance juridique européenne. Elle y voit une victoire pour les loteries publiques qui redistribuent l’intégralité de leurs bénéfices dans les domaines sportif, social et culturel. La Loterie Romande relève, dans l’arrêt rendu par la CEJ, une nette convergence avec les objectifs de l’initiative populaire fédérale «Pour des jeux d’argent au service du bien commun».

Le litige tranché par la CEJ portait sur un recours déposé par la Ligue professionnelle portugaise de football et l’opérateur privé bwin (basé à Gibraltar). Ces derniers ont été condamnés à des amendes par la loterie publique portugaise - qui dispose de pouvoirs administratifs étendus - pour avoir violé l’interdiction de proposer des jeux d’argent sur Internet; ils ont fait recours devant une cour de police de première instance de Porto. Cette dernière, avant de rendre son jugement, a déposé plusieurs questions préjudicielles auprès de la CEJ. Après plus de deux ans de procédures, celle-ci a conclu que l’interdiction faite aux opérateurs privés de fournir des jeux d’argent sur Internet constituait une entrave à la libre circulation  des services, mais que cette entrave était justifiée par des intérêts publics prépondérants tels que la protection des consommateurs, la lutte contre la fraude et la criminalité.

Cette décision fait suite à deux résolutions du Parlement européen. En 2006, les députés de Strasbourg ont mis en évidence les risques que pouvait comporter, pour le monde du sport, une ouverture du marché des jeux d’argent. En mars 2009, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, une résolution fixant les réglementations en matière de jeux en ligne et soulignant que les profits générés par les jeux d’argent doivent servir l’utilité publique.

La Loterie Romande salue l’arrêt de la CEJ et constate que les autorités européennes affichent une volonté croissante d’accorder aux gouvernements des Etats Membres le droit d’aménager un régime d’exploitation exclusive des jeux d’argent par leurs loteries publiques. Elle constate que cette volonté est parfaitement en phase avec les objectifs de l’initiative «Pour des jeux d’argent au service du bien commun», initiative qu’elle soutient et qui sera déposée le 10 septembre prochain à la Chancellerie fédérale.

Jeux d’argent  Samedi31 octobre 2009

La chance finit par passer, même pour les casinos suisses

François Pilet
(Vanessa Püntener)

Les maisons de jeu font grise mine. L’interdiction de fumer leur coûte cher et les impôts sont revus à la hausse. A cela s’ajoute une remise en question politique.

A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie romande (LoRo) avait alors des mots très durs pour dénoncer la «stratégie de l’asphyxie» menée par une administration fédérale décrite comme à la solde des casinos. «Ces attaques pourraient aboutir à la disparition de tout ou partie des activités de la Loterie romande», prévenait l’ancien ministre jurassien.

Un an et demi et une crise financière plus tard, Jean-Pierre Beuret paraît tout ragaillardi. L’initiative fédérale «pour des jeux d’argent au service du bien commun» lancée par la LoRo a recueilli 195 000 signatures début octobre. Ce succès n’est aujourd’hui plus qu’un signal parmi d’autres qui semblent indiquer un retournement de situation en cours à travers toute l’Europe. Les premiers à en souffrir sont les casinos, pris en tenaille entre les sites illégaux de paris en ligne qui redoublent d’arrogance et les loteries nationales dont les discours volontiers protectionnistes trouvent un nouvel écho auprès des gouvernements, soudain moins enclins à partager leurs recettes fiscales avec des opérateurs privés.

Depuis le début des années 2000, le vent de la libéralisation du commerce des biens et des services était venu bousculer ce secteur jusqu’ici protégé par la connivence des Etats, percepteurs des rentes de leurs loteries nationales. La plupart des gouvernements européens ont été amenés à entrouvrir, chacun à leur manière, le marché des jeux d’argent à des opérateurs privés. Ceux qui y rechignaient, à l’image du Portugal, ont été la cible de dizaines de recours lancés par des sociétés européennes de paris en ligne comme Bwin ou Interwetten, détentrices de licences de complaisance à Gibraltar ou à Malte et cotées à la bourse de Vienne. Or leur activisme juridique vient de se retourner contre elles, le 8 septembre dernier, avec un jugement très remarqué de la Cour européenne de justice.

Dans la réédition récente de son livre sur les loteries*, Jean-Pierre Beuret estime que le «cataclysme financier» qui a secoué la planète se retourne aujourd’hui en défaveur des tenants du «tout au marché en matière de jeux d’argent». Selon lui, les «prophètes du libre profit qui plaident en faveur d’une soumission des loteries aux seules règles du marché épousent la philosophie financière qui a conduit le système bancaire mondial à l’implosion».

Jeux d’argent samedi31 octobre 2009

L’Europe des jeux, kaléidoscope culturel

François Pilet

Les Etats européens ont mis en place des systèmes de régulation variés. Exemples

France

Sous la pression de l’Union européenne, la France a engagé une réforme ambitieuse du cadre légal des jeux d’argent, jusqu’ici largement inchangé depuis son introduction sous Napoléon III. Après des mois de tergiversations, le gouvernement a rendu en mars 2009 un projet de loi devant permettre une «ouverture maîtrisée» du secteur des jeux, selon l’expression du ministre du Budget en charge du dossier, Eric Woerth. Ce projet est unique en son genre puisqu’il traite en priorité du jeu sur Internet. Il prévoit d’accorder une cinquantaine de licences à des exploitants de jeux en ligne installés en France, tout en renonçant à exposer à la concurrence les réseaux physiques de la Française des jeux et du PMU. De leur côté, les opérateurs concessionnés de sites internet pourront offrir des paris hippiques et sportifs. Une centaine d’exploitants auraient signalé leur intérêt pour des licences, dont les groupes de casinos et des sociétés internationales de paris en ligne comme Bwin ou Inter­wetten. Ces derniers devront établir une présence en France, se soumettre à des exigences de transparence, de prévention du jeu excessif ainsi qu’à des prélèvements fiscaux particuliers.

Allemagne

Ce n’est pas par amour pour la région zurichoise que Detlef Brose a émigré en Suisse en 2002 depuis Berlin où il dirigeait le plus grand casino de la ville. La République fédérale allemande mène la vie dure aux opérateurs de jeux d’argent, qu’ils soient privés ou parapublics. Les casinos se sont vu imposer une législation très sévère ces dernières années qui limite notamment le nombre de jeux et interdit toute forme de toute publicité. Avec un bassin de population de 80 millions d’habitants, les casinos allemands réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux 21 établissements suisses. En 2005, la Cour de justice a confirmé le droit des seize Länder d’organiser leurs propres loteries, sous forme de monopoles. En contrepartie, ces loteries sont soumises à des règles presque aussi sévères que celles des opérateurs privés en matière de réduction de l’offre de jeux, d’interdiction d’exercer sur Internet et d’usage de la publicité. Résultat: le revenu des loteries allemandes a chuté de 20% entre 2006 et 2008, réduisant du même coup les rentrées fiscales.

Italie

Le marché italien est organisé de façon traditionnelle, avec un système de licences pour les loteries et paris hippiques. A l’heure actuelle, quatre sociétés privées opèrent de façon exclusive sur ce secteur avec une gamme de jeux de loto, de billets à gratter et de paris sur les courses de chevaux. Mais là aussi, l’incitation à la libéralisation a poussé l’Italie à ouvrir le marché ces dernières années. D’une manière semblable à la France, le gouvernement a ouvert le secteur des paris sportifs en épargnant les opérateurs historiques. A la différence près que la concurrence ne s’est pas limitée à Internet. En 2006, l’Etat a accordé plusieurs dizaines de licences à des exploitants de paris sportifs, les autorisant à ouvrir des sites internet, des services par téléphone et télévision interactive, ainsi que des points de vente dans les lieux publics. A elle seule, la ville de Turin compte aujourd’hui plus de 80 échoppes de bookmakers. Revers de cette offre très libéralisée, la ponction fiscale est élevée pour les détenteurs de licence et le gouvernement mène une lutte déterminée contre les opérateurs illégaux, y compris ceux basés à l’étranger. Les quatre casinos du pays (Campione, San Remo, Venise et Saint-Vincent, dans le Val d’Aoste) sont de droit privé mais détenus par les collectivités locales. Proches des frontières, ils visent prioritairement une clientèle étrangère.

Autriche

Tout comme elle a su maintenir une forme de secret bancaire malgré son appartenance à l’Union européenne, l’Autriche a développé un cadre légal très favorable et à double usage dans le domaine des jeux d’argent. D’un côté, le secteur est réglé par un monopole d’Etat tant pour les loteries que les casinos. Un peu comme l’Italie, les Länder ont accordé des licences à des opérateurs privés de paris sportifs qui ont pignon sur rue. C’est sur Internet que les affaires se corsent. Les sociétés concessionnées opèrent sur un même portail internet, offrant des jeux de loterie, des paris sportifs et de casino. Mais en marge de ce système strictement contrôlé par l’Etat, les plus grandes sociétés européennes de bookmaking ont établi leur siège en Autriche d’où elles attirent des millions de joueurs se connectant depuis le monde entier. Pour opérer sur des territoires où les jeux d’argent en ligne sont théoriquement interdits, souvent au sein même de l’Union européenne, ces groupes opèrent sous le couvert de concessions de complaisance accordées à des filiales présentes à Gibraltar ou à Malte. C’est le cas de Bwin et d‘Interwetten, les deux leaders européens des paris en ligne. Tous deux sont cotés à la bourse de Vienne.

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Casinos  Samedi 31 octobre 2009

«La Suisse a changé les règles en milieu de partie»

François Pilet

Directeur du casino Barrière de Montreux, Gilles Meillet s’attend à une année sombre

Une pointe d’agacement perce dans les propos de Gilles Meillet. Les affaires s’annoncent «mauvaises», d’abord plombées par l’interdiction de la cigarette dans les lieux publics, appliquée avec une «sévérité d’ayatollah» dans le canton de Vaud. La conséquence a été immédiate, au lendemain de l’entrée en vigueur: le revenu brut des jeux du Casino de Montreux a fondu de 15%. Tout comme à Saint-Gall, où les revenus ont chuté de 22% malgré l’autorisation d’installer des machines à sous dans un local fumeurs. Le directeur du Casino de Saint-Gall, Massimo Schawalder, ose même affirmer ce que ses homologues de Montreux ou de Baden se refusent visiblement à concevoir: les casinos suisses ne retrouveront peut-être jamais les niveaux de revenus des années 2007 et 2008.

Double dépendance

Le petit chariot qui serpente entre les rangées de machines de Montreux propose des boissons et des sucettes gratuites, sans changer grand-chose au phénomène. Le fumoir vitré installé dans la salle de jeu ne résoudra pas non plus le problème. Si le choix s’impose, la précieuse clientèle d’accros au jeu et à la nicotine semble préférer sortir griller sa sèche face au Léman, quitte à ne pas revenir. Les caméras de sécurité scrutent les nouvelles habitudes: «Les joueurs passent dix à quinze minute à une table ou une machine, puis partent fumer, explique Gilles Meillet. Et alors ils sortent de leur phase de jeu.»

Le cadre du groupe Barrière aurait été prêt à faire contre mauvaise fortune bon cœur. Après tout, l’interdiction de la cigarette touchera à terme tous les casinos en Suisse comme en Europe. Son concurrent de Baden dépassera probablement Montreux cette année en termes de chiffre d’affaires, mais le groupe français sait qu’il prendra sa revanche quand l’interdiction atteindra les rives de la Limmat.

La France, amie des casinos

Reste qu’à cela s’ajoutent d’autres menaces, dont l’assaut mené par la Loterie romande sur le plan politique. «La France a adopté une ouverture incroyable» en faveur des casinos, observe Gilles Meillet. «Or la Suisse va à l’envers de cette tendance», regrette-t-il. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la fiscalité des casinos a en effet été revue pour favoriser les jeux de table, gros pourvoyeurs d’emplois. Une évolution applaudie par le groupe Barrière, dont l’héritier et président Dominique Desseigne est aussi un ami personnel du président de la République.

En Suisse, le paysage est nettement moins glamour: la révision à la hausse du taux d’imposition des grands casinos décidée par la Commission fédérale des maisons (CFMJ) de jeu coûtera 3,3 millions de francs dès cette année à l’établissement de Montreux. «Le groupe Barrière a investi plus de 52 millions de francs dans ce casino, et ce avec un business plan, note Gilles Meillet. Vis-à-vis de ces investisseurs, il est pour le moins regrettable que l’on change les règles au milieu de la partie.»

L’histoire d’une humiliation

D’une main, les patrons de casino dénoncent la loi actuelle qui laisse une grande latitude à l’administration fédérale dans la fixation du taux d’imposition, actuellement de 52% en moyenne mais librement réhaussable jusqu’à 80%. De l’autre, ils tentent de botter en touche l’initiative de la LoRo en affirmant que la loi existante peut être aisément «révisée et adaptée aux nouvelles conditions». En ajoutant à cela une critique fondée: la proposition de la LoRo n’apporte pas de solution pour lutter contre le jeu illégal sur Internet.

Pour Gilles Meillet, la Loterie romande chercherait à prendre sa revanche après la terrible humiliation qu’a représentée le refus de la concession de casino à Lausanne en 2001. «Je me demande s’ils auraient déposé une telle initiative si la LoRo avait obtenu le droit d’ouvrir un casino au Château d’Ouchy il y a dix ans», lâche Gilles Meillet.

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Quand la situation l’exige CultureEnjeu peux organiser des réactions et la communication qui permet de sensibiliser les acteurs concernés. Le magazine et le présent site web sont les organes permanent de cette communication.

En complément aux réactions, CultureEnjeu se veut une force de proposition, alliant la connaissance de la situation politique et économique des milieux culturels à  la puissance d’une vision d’anticipation.

La mission de CultureEnjeu est de développer les moyens  disponibles pour que les  créateurs continuent de proposer au public une culture suisse épanouie.

Le 16 octobre 2008, la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrait en vigueur dans notre pays. La Suisse rejoignait ainsi la centaine d’états (103 à ce jour) qui ont ratifié cet accord international adopté à l’UNESCO en 2005.

Soucieuses que la diversité culturelle ne reste pas qu’un slogan dans notre pays, la Commission suisse pour l’UNESCO et la Coalition suisse pour la diversité culturelle ont invité une soixantaine d’acteurs de la société civile à dresser un état des lieux et à faire des propositions pour l’avenir. Les résultats de leur travaux et leurs recommandations sont synthétisés dans le rapport “La diversité culturelle, plus qu’un slogan”.
Ce rapport couvre huit domaines: musique, cinéma, arts visuels et sauvegarde du patrimoine, littérature, théâtre et danse, éducation, médias, coopération internationale. Il relève que la Suisse connaît encore une activité culturelle variée. Toutefois, les transformations sociales et les progrès technologiques liés à la mondialisation exigent, d’une part, d’évoluer vers une politique culturelle globale, structurée et durable ancrée au niveau de la Confédération, d’autre part, une prise en considération cohérente de la diversité culturelle dans la politique générale de notre pays.

La population et les milieux politiques doivent prendre conscience du rôle de la culture dans notre société et de la nécessité d’anticiper et de prévenir l’appauvrissement de la diversité culturelle. “Investir dans la richesse de la vie culturelle, c’est contribuer au renforcement de la cohésion sociale, une cohésion qui est au coeur de la problématique sociétale d’aujourd’hui”, estime M. Daniel Fueter, rapporteur général et auteur de la préface du rapport.

La présentation du rapport a été l’occasion d’une discussion à laquelle ont participé Mmes Ruth Schweikert, écrivaine, Présidente de Suisseculture et Hedy Graber, Directrice des Affaires culturelles et sociales de la Fédération des coopératives Migros, MM. Hermann Bürgi, Conseiller aux Etats, Yves Fischer, Directeur suppléant de l’Office fédéral de la culture, Pius Knüsel, Directeur de Pro Helvetia, André Waldis, Conseiller culturel au Département de la culture de la Ville de Genève. La modération était assurée par M. Daniel Fueter.
La Commission UNESCO et la Coalition suisse pour la diversité culturelle considèrent ce projet comme la rampe de lancement d’un processus d’approfondissement dans une perspective politique au niveau national et international. L’élaboration de ce rapport n’est donc pas une fin en soi. Elles comptent assurer une fonction de monitorage avec une première évaluation en 2011, lors de la Journée mondiale de la diversité culturelle (21 mai).
Cent quarante représentants du monde de la culture, de la société civile, de la politique et des administrations concernées ont répondu à l’appel des initiateurs de cette réflexion le 16 octobre à Berne. On notait entre autres la présence de la présidente de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national, la vaudoise Josiane Aubert, et des responsables des affaires culturelles de divers cantons et villes, des principales organisations de la société civile allant de la coopération à l’enseignement en passant par les arts.
La forme résumée du document ne rend pas toujours compte de la richesse et de la complexité des réflexions des experts pas plus que le bref débat qui a suivi sa présentation. Et le risque d’un catalogue de revendications sectorielles n’est pas absent. C’est pourquoi il vaut la peine à la fois de consulter le document présenté pour avoir une idée globale et de se pencher sur les rapports complets par domaine. Nous y reviendrons. On peut télécharger l’un et les autres sur le site de la Coalition : www.coalitionsuisse.ch/ et plus précisément pour les documents : www.diversiteculturelle.ch/visio.php?fr,0

Le groupe de travail Médias s’est penché, entre autres, sur le sujet qui nous intéresse dans ce numéro : les menaces sur les droits d’auteurs découlant des nouvelles technologies.
L’érosion des droits d’auteur menace la diversité
« Dès le début de la révolution Internet, la réglementation de la rémunération des auteurs s’est de facto retrouvée devant un grand vide. Le Groupe de travail Médias s’est penché sur les effets que ce développement – quasi spontané et néfaste pour les personnes concernées – exerce sur le secteur des médias. Le Groupe a toutefois pleinement conscience du fait que ce problème est d’une importance capitale pour tous les créatifs. Les experts recommandent les mesures suivantes:
·     Engager immédiatement une réflexion de fond sur le danger aigu qui pèse sur les droits de la propriété intellectuelle en Suisse et formuler des exigences à l’intention des décideurs politiques.
·     élaborer des propositions fixant la manière dont la Suisse doit agir au sein d’organes internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.
·     élaborer des modèles permettant de rémunérer les auteurs par d’autres biais que celui de la publicité.
Il est urgent de garantir les droits d’auteur, et ce dans tous les domaines: tout contenu doit être payé. Car la créativité a son prix! Pour le Groupe de travail Médias, une chose est claire: si les auteurs ne sont plus rémunérés, c’est la diversité culturelle qui est mise à mal. La protection de la propriété intellectuelle doit donc sans cesse être adaptée à la nouvelle donne et constitue une condition sine qua non d’une offre médiatique reflétant la réalité sociétale et respectueuse de la diversité culturelle. »
Le groupe de travail Littérature déplore, quant à lui, une « méconnaissance des changements des comportements d’écriture, de lecture et de réception suite au développement des technologies numériques et des nouvelles formes de textes (SMS, chat, littérature web, etc.), une évaluation insuffisante de l’impact de la numérisation des textes sur l’accessibilité, la commercialisation et l’archivage de ces derniers et un développement incertain des droits d’auteur dans les médias électroniques. ».

Voir également FORUM POUR LA DIVERSITE CULTURELLE DANS L’EDUCATION

L’association CultureEnjeu est membre de la coalition pour la diversité culturelle. Elle y est représentée par son vice président Marco Polli.

Coalition suisse pour la diversité culturelle
Schweizer Koalition für die kulturelle Vielfalt
Coalizione svizzera per la diversità culturale
Coaliziun svizra per la diversitad culturala

La remise des nombreux cartons contenant les feuilles signées, réparties par cantons, a donné lieu a une cérémonie en fanfare, grâce à l’excellent Brass Band “13 étoiles” venu du Valais, et colorée des tissus déployés du haut de leurs échasses par un groupe venu de Delémont.

Les discours en français de Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie romande, et en allemand de Melchior Ehrler, Directeur de l’Union suisse des Paysans, ont clôt la cérémonie. Ensuite, les cartons furent portés devant Mme la Chancelière fédérale Annemarie Huber-Hotz par les membres du Comité de l’initiative, des représentants de divers groupes sportifs et associations d’handicapés, tous concernés bien sûr par le refus d’un démantèlement de l’utilité publique.

L’initiative vise à modifier l’article 106 de la Constitution fédérale en y inscrivant que tous les jeux d’argent doivent servir l’utilité publique. La Confédération et les cantons auront à coordonner leur politique en la matière, notamment pour combattre l’addiction au jeu. Si les casinos demeurent supervisés par la Confédération, les loteries et paris restent de la compétence des cantons et devront remettre l’intégralité de leurs bénéfices à l’utilité publique, notamment en faveur du domaine culturel.

A venir

Interviews de Jean-Pierre Beuret, Michèle Schenk, Jean-René Longet

L’initiative a été lancée en avril 2008. Elle vise à modifier la Constitution fédérale sur trois points essentiels:
Primo, tous les jeux d’argent (loteries, paris et jeux de casinos) doivent servir l’utilité publique.
Secundo, la loi sur les maisons de jeu devra préciser le statut d’utilité publique des casinos.
Tertio, les loteries et les paris restent de la compétence des cantons. Leurs exploitants continueront de remettre l’intégralité de leurs bénéfices à l’utilité publique.

Le seuil des 100′000 signatures légales a été très largement et très rapidement franchi. Le comité de CultureEnJeu a le plaisir d’inviter tous les artistes, acteurs des milieux culturels et personnes sensibles à  cette cause essentielle pour la culture en suisse, à venir assister massivement au dépôt de l’initiative qui aura lieu:

Jeudi 10 septembre 2009
à 10h00
devant la Chancellerie fédérale
Taubenstrasse 16, Lindenplatz,  à Berne

Outre les membres du Comité d’initiative, des représentants des milieux sportifs, sociaux et culturels seront présents pour témoigner de leur soutien à cette démarche.

La critique cinématographique en Suisse meurt sans faire du bruit. Nous nous opposons contre la destruction de la diversité culturelle, contre la décimation des rédactions, contre le déclin d’une profession entière.Les licenciements et les mesures d’économie sont à l’ordre du jour. Les médias n’en sont pas épargnés. La situation de la critique cinématographique suisse est extrêmement dramatique. En peu de mois et sans que le public s’en aperçoive, une diversité jadis florissante de critiques de cinéma a rigoureusement été réduit à néant. Le secteur le plus populaire de la culture perd ceux qui contribuent à former l’opinion publique: Licenciements, réductions des effectifs, retraites anticipées et abolitions de postes de critiques de cinéma: Rien qu’en 2009 un quart de tous les journalistes cinématographiques sont concernés.

Ecrire sur la culture fait partie de la culture. La critique cinématographique offre un débat fondé sur l’ensemble de la production cinématographique et s’engage à des reportages différenciés. Notre travail consiste à débattre du contenu au lieu du content, à remettre en question au lieu d’acclamations peoplesques, à livrer des arguments au lieu de tuyaux.

Qui ose encore s’offrir ce luxe? Les médias sont contraints à épuiser les rédactions. Mais ce que les rédactions divulguent concerne tous: passionnés du cinéma, régisseurs, auteurs, producteurs, organisateurs de festivals et propriétaires de salles de projection. Nous, les journalistes cinématographiques sollicitons votre support et nous avons besoin de votre opinion et ce maintenant. Ecrivez nous ou écrivez à nos médias avant que nous n’ayons plus rien à écrire.

ASJC association suisse des journalistes
www.sfj-ajs.ch