CultureEnJeu

La Loterie romande garde la main sur le Tactilo

La Loterie romande gagne son procès contre la Fédération suisse des casinos. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à l’exploitation des jeux Tactilo hors des maisons de jeu, révèle Le Temps dans son édition de vendredi.

Tous les cantons, romands et alémaniques, s’étaient associés au recours de la Loterie romande et de Swisslos. En 2006, la Commission fédérale des maisons de jeu avait réservé l’exploitation des distributeurs Tactilo aux casinos. Elle avait jugé que les Tactilo doivent être assimilés à des appareils à sous.

Dans son arrêt, dont Le Temps s’est procuré une copie, le TAF parvient à une conclusion inverse et considère qu’ils relèvent des jeux de loterie.
Pas un jeu de hasard
Le critère permettant de distinguer une loterie d’un jeu de hasard, soumis à la loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ), consiste en la planification du jeu. Or, soutient le TAF, il ressort des expertises techniques que les jeux proposés par les distributeurs Tactilo sont exploités en conformité à un plan au sens de la définition des loteries.

Parallèlement à son verdict, qui avait réservé l’exploitation des Tactilo aux maisons de jeu, la CFMJ avait ordonné la mise hors service et le retrait du marché de 350 de ces appareils installés dans les restaurants et kiosques de Suisse romande.

Jugeant cette décision “inacceptable”, la Loterie romande avait immédiatement annoncé son intention de recourir. Elle avait mis en garde contre les conséquences d’un verdict “arbitraire”. Elle avait relevé que, chaque année, quelque 180 millions de francs, dont plus du tiers provenant des Tactilo, sont distribués à des milliers d’associations d’utilité publique.
Recours possible au TF
Le dernier mot pourrait revenir au TF. En cas de recours des casinos, ce serait à lui de décider si les Tactilo sont assimilables à des machines à sous ou à des jeux de loterie. La Loterie romande propose le jeu Tactilo dans les établissements publics depuis 1999.

En été 2004, la CFMJ avait ouvert une enquête administrative contre les distributeurs de loterie Tactilo (Touchlot outre-Sarine). A titre provisoire, elle avait interdit l’installation de Touchlot et gelé la situation concernant les distributeurs Tactilo en Suisse romande (arrêt B-1099/2007 du 18 janvier 2010).

ats/sbo

Divagations & réflexions sur l’acte de création

Un article de Gérald Morin paru dans le No 23 du magazine Cultureenjeu

Federico Fellini, grand enfant émerveillé rêveur rêvé, et Lars Von Trier adulte convaincu et convaincant sont deux des meilleurs réalisateurs contemporains. Leur union aurait sans doute créé un chef d’œuvre, si leurs caractères respectifs n’étaient pas à l’image de leurs films : puissant !
Les caractères des maestros divergeant induisent leur acte de création diamétralement opposé.
D’un côté Fellini-se coupant de toute réalité- enfantait ses créations, laissant l’impossible, l’improvisation, l’inimaginable forger ses scénarios lors des tournages.
De l’autre Von trier, bon élève, travailleur acharné, répétait, suggérait son scénario, le retravaillant de jour en jour jusqu’au moment ultime du tournage où rien n’était laissé au hasard.
Diamant brut ou poli, leurs films témoignent d’une infinie créativité.
(Corinna Weiss)

Lire l’article en page 15 du No 23 de CultureEnjeu

Un nouveau pas pour la culture
Le 10 septembre 2009 a été déposée à la Chancellerie fédérale à Berne l’initiative populaire fédérale intitulée «Pour des jeux d’argent au service du bien commun». Munie de 193′368 signatures, cette initiative a donc recueilli quasiment le double des 100′000 paraphes nécessaires pour être enregistrée.

La remise des nombreux cartons contenant les feuilles signées, réparties par cantons, a donné lieu a une cérémonie en fanfare, grâce à l’excellent Brass Band “13 étoiles” venu du Valais, et colorée des tissus déployés du haut de leurs échasses par un groupe venu de Delémont.

Les discours en français de Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie romande, et en allemand de Melchior Ehrler, Directeur de l’Union suisse des Paysans, ont clôt la cérémonie. Ensuite, les cartons furent portés devant Mme la Chancelière fédérale Annemarie Huber-Hotz par les membres du Comité de l’initiative, des représentants de divers groupes sportifs et associations d’handicapés, tous concernés bien sûr par le refus d’un démantèlement de l’utilité publique.

L’initiative vise à modifier l’article 106 de la Constitution fédérale en y inscrivant que tous les jeux d’argent doivent servir l’utilité publique. La Confédération et les cantons auront à coordonner leur politique en la matière, notamment pour combattre l’addiction au jeu. Si les casinos demeurent supervisés par la Confédération, les loteries et paris restent de la compétence des cantons et devront remettre l’intégralité de leurs bénéfices à l’utilité publique, notamment en faveur du domaine culturel.

A venir

Interviews de Jean-Pierre Beuret, Michèle Schenk, Jean-René Longet

Jeux d’argent en ligne : la Cour européenne justifie le monopole des Etats

En raison des dangers qu’ils peuvent représenter, la Cour de justice européenne a, mardi 8 septembre 2009, jugé légitime la volonté d’un Etat d’interdire ces opérateurs. Saisie par un tribunal portugais, la Cour a tranché en faveur du monopole historique, la Santa Casa de Misericordia de Lisboa, aux dépens de la société Bwin, créée à Gibraltar.

Cette décision intervient au moment même où la France s’apprête à débattre de l’ouverture des jeux en ligne sur son territoire. Le texte de loi élaboré par le ministre du budget, Eric Woerth, doit être présenté aux députés début octobre. Le calendrier initial, qui prévoyait une ouverture à la concurrence au 1er janvier 2010, a pris quelque retard. Le gouvernement français évoque désormais le printemps 2010 avec en ligne de mire la Coupe du monde de football, une des épreuves les plus attendues des sites de paris sportifs en ligne.

Les députés et sénateurs qui souhaitent ferrailler contre ce projet de loi ne manqueront pas de s’emparer de cette décision. Le député PS Gaëtan Gorce a d’ailleurs réagi dès mardi, estimant que “cet arrêt prive le projet de loi présenté par le ministre Eric Woerth de toute justification juridique”. Et ajoute : “Le groupe socialiste demande par conséquent au gouvernement de le retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.”

Pour comprendre la décision de la Cour, il faut remonter à 2005. Bwin signe alors un contrat de sponsoring avec la Ligue de football professionnel portugaise. L’opérateur de loterie Santa Casa multiplie les recours en justice afin de dénoncer cet accord au nom de la défense de son monopole exclusif sur les paris sportifs et autres loteries.

Contre l’avis de Bwin et des opérateurs de jeux en ligne, les magistrats ont estimé que la législation portugaise constitue bel et bien une “restriction à la libre circulation des services”, mais que celle-ci est “justifiée” par des raisons impérieuses d’”intérêt général”, comme la “lutte contre la criminalité”. L’arrêt de la Cour précise : “En effet, compte tenu de l’importance des sommes qu’ils permettent de collecter et des gains qu’ils peuvent offrir aux joueurs, ces jeux comportent des risques élevés de délits et de fraudes.” Les magistrats notent au passage que “les jeux de hasard accessibles par l’Internet comportent des risques de nature différente et d’une importance accrue par rapport aux marchés traditionnels de tels jeux en ce qui concerne d’éventuelles fraudes commises par les opérateurs contre les consommateurs “.

Ce jugement “est une grande victoire pour les loteries nationales”, selon l’Association des loteries européennes : “Les gouvernements peuvent interdire à des opérateurs commerciaux tels que Bwin de proposer des jeux en ligne à leurs citoyens, même si ces opérateurs sont basés et ont une licence dans un autre Etat membre de l’Union européenne”, a estimé le président de l’association, Friedrich Stickler.

Multiplication des procédures
D’après BWin, la justice européenne “méconnaît que des opérateurs de jeux en ligne sérieux et responsables tels que BWin apportent les mêmes garanties que les monopoles d’Etat en matière de contrôle des jeux”. La société, dont le siège est à Gibraltar, et qui sponsorise les clubs de football du Milan AC et du Real Madrid, demande l’adoption au niveau européen d’un cadre législatif adapté aux opérateurs de jeux en ligne.

L’arrêt de la justice européenne survient alors que la Commission a multiplié les procédures d’infraction à l’encontre des monopoles historiques. Pour le très libéral commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, lui-même grand amateur de courses de chevaux, il s’agit d’ouvrir à la concurrence les paris sportifs et hippiques sur Internet. M. McCreevy, qui s’appuyait sur les décisions de la Cour de justice européenne pour justifier une libéralisation à marche forcée des jeux dans les différents pays européens, se trouve cette fois désavoué. Une politique qui lui a valu de croiser le fer avec les autorités françaises, le PMU et la Française des jeux, avant que le gouvernement Fillon n’accepte de refondre l’organisation des jeux en France.

Après de longues négociations, les services de la Commission ont fait savoir, le 27 août, que le projet de loi français, élaboré par le ministre du budget Eric Woerth, correspondait peu ou prou désormais à leurs demandes. M. Woerth justifiait cette “ouverture maîtrisée du jeu en ligne” non par la pression de Bruxelles mais par la volonté d’organiser un marché où l’activité des sites illégaux se développent.

Depuis de nombreux mois, les sites aujourd’hui illégaux comme BWin, Unibet ou Betclic et les opérateurs qui bénéficiaient du monopole actuel, soit la Française des Jeux, le PMU et les casinotiers, se préparent à l’ouverture du marché. Les alliances se sont multipliées.

Ainsi Bwin s’est associé avec le groupe Amaury, éditeur de l’Equipe, et finalise un accord avec M6. Il pourrait sponsoriser le club de football des Girondins de Bordeaux. BetClic, dont l’un des actionnaires est l’ex-producteur de télévision Stéphane Courbit, a signé un accord avec la radio Europe 1 et sponsorise le club de football de Lyon (OL). Unibet s’est allié à la radio RMC. Le désir de se lancer dans la bataille publicitaire et commerciale sans attendre, leur fait parfois franchir la ligne jaune. L’OL, qui a voulu que ses joueurs arborent le nom de leur nouveau sponsor sur leur maillot lors d’un match de la Ligue des champions qui se déroulait en Belgique, a récolté une plainte. L’arrêt de la Cour européenne de justice pourrait amener ces acteurs à redoubler de prudence.

Laurence Girard et Philippe Ricard (à Bruxelles)

Une situation très contrastée en Europe

Les Etats européens abordent la question de l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne en ordre dispersé. Ceci s’explique aisément car il n’y a pas de directive européenne sur le sujet. Les partisans de l’ouverture s’appuient sur le principe de “libre prestation de services (article 49)” pour justifier leur demande. La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre une dizaine d’Etats, dont la France.

Le Portugal fait partie des pays qui refusent cette ouverture, à l’instar de l’Allemagne, de la Finlande, de la Suède ou des Pays-Bas. D’autres ont déjà franchi le pas, comme la Grande-Bretagne ou Malte où se sont installés de nombreux sites de paris. L’exemple de l’Italie, en cours de réforme a été suivi de près par la France.

Source Le Monde.fr

L’initiative populaire fédérale “Pour des jeux d’argent au service du bien commun” sera déposée le jeudi 10 septembre devant la Chancellerie fédérale.

L’initiative a été lancée en avril 2008. Elle vise à modifier la Constitution fédérale sur trois points essentiels:
Primo, tous les jeux d’argent (loteries, paris et jeux de casinos) doivent servir l’utilité publique.
Secundo, la loi sur les maisons de jeu devra préciser le statut d’utilité publique des casinos.
Tertio, les loteries et les paris restent de la compétence des cantons. Leurs exploitants continueront de remettre l’intégralité de leurs bénéfices à l’utilité publique.

Le seuil des 100′000 signatures légales a été très largement et très rapidement franchi. Le comité de CultureEnJeu a le plaisir d’inviter tous les artistes, acteurs des milieux culturels et personnes sensibles à  cette cause essentielle pour la culture en suisse, à venir assister massivement au dépôt de l’initiative qui aura lieu:

Jeudi 10 septembre 2009
à 10h00
devant la Chancellerie fédérale
Taubenstrasse 16, Lindenplatz,  à Berne

Outre les membres du Comité d’initiative, des représentants des milieux sportifs, sociaux et culturels seront présents pour témoigner de leur soutien à cette démarche.

En une année l’initiative “Pour des jeux d’argent au service du bien commun” a récolté près de 200′000 signatures et devrait être déposée en septembre 2009 à Berne.

C’est un succès pour l’association CultureEnJeu qui a fait de la défense des financements d’utilité publique un de ses objectifs prioritaire.

La prochaine étape est le dépôt de l’initiative qui sera un événement médiatique fort.

Vous aurez bientôt de nos nouvelles à ce propos.

Lisez la revue de presse de l’initiative en pdf

Revue de presse initiative-170620091

Le projet de Fondation Romande du cinéma dépend de la réaction des vaudois.

Depuis plus de deux ans, les professionnels romands de la branche cinématographique suisse travaillent ensemble pour la création de la Fondation Romande du cinéma, un organe regroupant les institutions de financement de la production de films de la région. Ce nouvel instrument permettra dès 2010 d’augmenter le budget de la production de films romands de 7 à 10 millions de francs. Cette augmentation ira entièrement au bénéfice des films d’envergures régionales, permettant à des productions plus délicates d’aboutir dans des conditions professionnelles de qualité.

Alors que tous les autres cantons et communes ont déjà quasiment garanti leur soutien financier complémentaire pour atteindre ce nouvel objectif budgétaire, le canton de Vaud doit encore convaincre ces élus de la nécessité de voter une augmentation en faveur du cinéma pour son budget 2010.

© JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

Les députés Valérie Schwaar (socialiste) et Olivier Feller (radical) ont lancé une interpellation auprès du conseil d’état (voir texte de l’interpellation ci-dessous) pour soutenir la future Fondation Romande pour le cinéma. Pour les deux députés : « l’enjeu lié à l’avenir du cinéma est «crucial, non seulement du point de vue culturel, mais aussi identitaire, politique et économique».

Voir également l’article de 24heures
http://www.24heures.ch/vaud/actu/vaudois-permettront-romands-faire-cinema-2009-06-09

Interpellation (articles 115ss LGC)

Le canton de Vaud s’engagera-t-il pour
éviter une « Grande vadrouille » des cinéastes vaudois ?

Que ce soit du point de vue de la formation, de la production ou de la réalisation, le cinéma vaudois fait preuve aujourd’hui d’une remarquable vitalité. En matière de formation, le canton de Vaud offre plusieurs filières : depuis la rentrée 2006, l’Ecole cantonal d’art de Lausanne (ECAL) offre une formation de niveau master et bachelor en cinéma. L’Université de Lausanne (UNIL) dispose également d’une section d’histoire et d’esthétique du cinéma. Les acteurs sont formés à la Haute école de théâtre de Suisse romande sise à Lausanne (HETSR). En matière de production, le canton de Vaud compte les plus importantes maisons de production romandes, récompensées à plusieurs reprises ces dernières années par le Prix du Cinéma Suisse en fiction comme en documentaire (Saga Productions, Box Productions, CAB Productions, Climage). Dans le domaine de la réalisation, les Vaudois fameux sont toujours plus nombreux, comme en témoigne la liste non exhaustive suivante : Anne-Marie Miéville, Lionel Baier, Fernand Melgar, Jean-Stéphane Bron, Jean-François Amiguet, Jean-Luc Godard, Pierre-Yves Borgeaud, Frédéric Gonseth.

Ce tableau du milieu cinématographique vaudois ne serait pas exhaustif sans la mention de la Cinémathèque, qui joue un rôle essentiel en matière de sauvegarde et de présentation des œuvres cinématographiques collectées.

Bien réel, ce dynamisme risque toutefois d’être fragilisé par la disparité qui s’installe actuellement entre les productions romande et alémanique, en particulier depuis que le canton de Zürich a quadruplé les fonds qu’il destine au cinéma. Afin de faire front, les autorités politiques et les professionnels romands de la branche cherchent à augmenter les montants à disposition du Fonds Regio Films, dont la vocation est de soutenir la production audiovisuelle indépendante en Suisse romande. Le Fonds Regio Films est alimenté par les acteurs suivants : la Loterie Romande, la Fondation culturelle de Suissimage, la Société Suisse des Auteurs, la Télévision suisse romande, le canton et la Ville de Genève, la Fondation vaudoise pour le cinéma , les cantons de Fribourg, du Valais, de Berne (francophone), du Jura et de Neuchâtel. La part vaudoise, par le biais de la Fondation vaudoise pour le cinéma, se monte à environ 2 millions de francs annuels .

Afin de faire contrepoids aux moyens alloués par le canton de Zurich, la Conférence intercantonale des directeurs de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), présidée par la cheffe du Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture, a émis l’idée de dépasser les frontières cantonales et de créer une Fondation romande du cinéma, regroupant toutes les aides dévolues à la création, pour un budget annuel global de 10 millions de francs, et cela dès 2010. Les collectivités publiques et les organismes concernés dans le canton de Vaud sont appelés à y participer à hauteur de 35% (3.5 millions), correspondant au pourcentage de la production artistique vaudoise à l’échelle de la Suisse romande. Le canton et la Ville de Genève couvriront 50% des besoins du Fonds, soit les 5 millions d’ores et déjà alloués à l’aide au cinéma, tandis que les autres cantons romands se partageront au prorata de leur consommation moyenne les 15% restants (1.5 million).

En prenant en compte l’ensemble des moyens déjà disponibles dans le canton le canton de Vaud, environ 2 millions de francs, un soutien renforcé des différentes collectivités et organismes vaudois s’avère nécessaire pour pouvoir la contribution totale attendue de 3.5 millions.

L’enjeu est crucial, non seulement du point de vue culturel, mais aussi identitaire, politique et économique. Car si le canton de Vaud venait à refuser d’augmenter sa participation financière, les talents – formés sur notre territoire et dans nos écoles – pourraient décider de quitter le canton et compromettre ainsi, à terme, l’ancrage, la pérennité et la vitalité de la filière cinématographique vaudoise. Par ailleurs, un refus d’entrer en matière contribuerait également à « territorialiser » le cinéma romand dans le canton de Genève, contrevenant ainsi tant au nouvel esprit politique qui souffle sur les relations valdo-genevoises qu’à la volonté exprimée par les professionnels de décloisonner leurs activités et de dépasser les frontières cantonales.

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1.    Le Conseil d’Etat confirme-t-il sa volonté de favoriser l’émergence d’une Fondation romande dans le domaine du cinéma ?
2.    Le Conseil d’Etat confirme-t-il sa volonté de soutenir le dynamisme vaudois dans le domaine de la création cinématographique ?
3.    Le Conseil d’Etat projette-t-il d’augmenter son soutien financier à la création audiovisuelle, et ce dès le budget 2010 ? Est-ce que d’autres collectivités publiques et organismes vaudois sont susceptibles de faire de même ?
Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Valérie Schwaar, députée                    Olivier Feller, député

Lausanne, le 26 mai 2009

Communiqué de presse
11 mars 2009

Secteur des jeux en ligne : le Parlement européen adopte
une résolution capitale

Le Parlement européen a adopté mardi, à une très large majorité, une résolution fixant les règlementations en matière de jeux d’argent en ligne. Si ce texte n’a pas de caractère législatif, il aura néanmoins un effet sur les politiques des Etats européens. Ceux-ci devraient rester maîtres d’établir leurs propres règles dans le domaine des jeux en ligne, mais la résolution recommande une plus grande coopération entre les Etats afin d’éviter les risques inhérents à ce secteur. Cette résolution souligne également que les profits générés par les jeux d’argent doivent servir l’utilité publique.

La Loterie Romande salue l’adoption de cette résolution ; elle y décèle une très large concordance avec l’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » lancée par les milieux proches des loteries. Elle souhaite que les autorités suisses prennent en compte le message fort du Parlement européen dans leur politique actuelle et future en matière de jeux de hasard et d’argent.

Les jeux en ligne représentent 5% du marché des jeux d’argent dans l’UE ; selon les experts, cette proportion va doubler d’ici à 2010. Dans cette perspective, les Etats membres devront fixer des règles pour éviter les dangers liés aux jeux en ligne, notamment le blanchiment d’argent, la dépendance au jeu et les paris truqués dans le domaine du sport. Les bénéfices des jeux d’argent ne doivent pas servir à enrichir des sociétés à but mercantile, mais servir l’intérêt général. Ces sociétés privées devront se plier aux législations en vigueur dans les pays où ils opèrent.

La Loterie Romande soutient l’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » dont l’objectif principal vise à inscrire dans la Constitution fédérale le principe de redistribution des bénéfices des jeux d’argent à l’utilité publique. Cet objectif coïncide très largement avec la résolution adoptée par le Parlement européen.

Annexe : communiqué de presse de « European Lotteries », dont la Loterie Romande
est membre et accueille le secrétariat général.

Pour tout renseignement complémentaire :
M. Jean-Luc Moner-Banet, Directeur général
Tél. 021 348 12 73

10 mars 2009 – Pour publication immédiate

Paris d’argent en ligne:
European Lotteries approuve l’appel du Parlement Européen pour une solution politique fondée sur le respect des législations nationales et la coopération de toutes les parties prenantes

Strasbourg / Bruxelles, le 10 mars  - Aujourd’hui le Parlement Européen a adopté avec une écrasante majorité une résolution politique sur les jeux d’argent en ligne, aussi connue sous le nom du rapport Schaldemose.

Le Parlement Européen a fait un geste politique fort en déclarant que les jeux d’argent en ligne sont un sujet sensible et que les opérateurs internet doivent respecter les lois nationales. Le Parlement Européen rejette donc les revendications souvent entendues que le droit Européen permettrait à tous les opérateurs basés en Union Européenne d’offrir un service de jeu en ligne aux consommateurs dans tous les Etats Membres sans devoir observer la réglementation nationale imposée par l’Etat Membre dans lequel réside le consommateur.

Les Loteries Européennes approuvent l’appel du Parlement Européen qui demande à la Commission Européenne de travailler avec le Conseil (27 Etats Membres) sur une solution politique dans le respect de la législation nationale plutôt que de s’en remettre aux arrêts de la Cour de Justice Européenne.

Déclarations clé faites par le Parlement Européen dans sa résolution aujourd’hui:

• Le secteur des jeux d’argent est un secteur sensible ou l’autorégulation industrielle n’est pas suffisante.
• Les jeux d’argent ne sont pas une activité économique ordinaire et une approche purement au niveau du marché intérieur n’est pas appropriée. D’important aspect de l’ordre public et social doivent être pris en compte.
• Les opérateurs de jeux en ligne doivent se conformer à la législation de l’Etat Membre ou réside le consommateur (joueur).
• Les institutions Européennes doivent travailler en étroite collaboration sur une solution politique plutôt que d’attendre les décisions de la Cour de Justice Européenne.
• Les Etats Membres ont le droit de réguler strictement et de contrôler les jeux dans le respect du principe de subsidiarité ainsi que dans le respect des traditions et cultures de leur pays.
• Les Etats Membres ont tout intérêt à assurer le financement permanent des objectifs d’intérêts public.
• Le Parlement européen exhorte l’Union européenne à aider les Etats membres dans leur lutte contre les services de jeu en ligne non autorisés et illégaux.
• Les procédures d’infraction lancées par la Commission Européenne à l’encontre de 10 Etats Membres ne touche pas à l’existence des monopoles ou des loteries nationales en tant que telles, et n’ont aucune implication dans la libéralisation des marchés du jeu d’argent en général.

« Le Parlement Européen est conscient que le jeu d’argent est un secteur sensible et que lever les restrictions établies entraînerait des problèmes au niveau de la protection du consommateur et de l’ordre public», a déclaré Dr. Wortmann, Président des Loteries Européennes (EL).

Faisant référence aux discussions du Conseil sur le jeu d’argent qui débuta l’été dernier, Dr. Winfried Wortmann a poursuivi: « Le Parlement Européen et la majorité des Etats Membres du Conseil veulent travailler sur une solution politique, dans le respect dû au principe de subsidiarité. Il serait d’une aide précieuse que la Commission Européenne abandonne son refus de contribuer aux discussions du Conseil».

Reprenant le point de vue du Parlement Européen que « les profits des jeux d’argent doivent être utilisés pour le bénéfice de la société, ceci inclus le financement permanent de l’éducation, de la santé, du sport et de la culture » et que les Etats Membres ont un intérêt dans la protection du « financement de ces structures culturelles», Dr. Wortmann a dit: « Le Parlement Européen sait que l’ouverture des marchés nationaux des jeux d’argent aux entreprises sur Internet ne poursuit que des fins purement commerciales et beaucoup de ces entreprises qui n’acceptent de payer leurs taxes Européennes sur le jeu d’argent que dans les paradis fiscaux tels que Gibraltar et Malte, mettraient en péril les fonds réservés au « Bonnes
causes ».

ENDS

Sur le contexte juridique et politique du jeu d’argent au niveau européen

La Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg devrait se prononcer en mars /avril 2009 sur une affaire relative aux jeux en ligne, référée par un tribunal portugais. La question de l’éventuelle contradiction entre le droit communautaire et l’existence d’un système monopolistique national de loterie et de pari couvrant l’intégralité du territoire national, y compris via Internet, est l’élément central de cette affaire. Dans son avis rendu le 14 octobre 2008, l’Avocat général près la Cour a confirmé que l’octroi d’un droit exclusif (monopole) à un opérateur de jeu public peut être conforme au droit communautaire et a ajouté que “l’objectif du droit communautaire n’est pas d’ouvrir le marché du jeu et des jeux de hasard”.

La Cour de Justice Européenne a décidé dans un nombre important de cas (de Schindler à Platanica) que les Etats Membres avaient le pouvoir de discrétion de décision sur le genre et la quantité de jeux ainsi que sur le nombre d’opérateurs, indépendamment de la politique adoptée par d’autres Etats Membres. La Cour a aussi décidé qu’il était parfaitement possible de maintenir le monopole dans ce domaine. En maintenant un environnement de jeu restrictif, cela n’exclue pas de donner lieu à un certain contrôle sur l’expansion des jeux.

Les deux organes législatifs de l’UE, le Parlement européen et le Conseil, ont à plusieurs reprises clairement affirmé qu’ils sont, pour des motifs sociaux et d’ordre public, contre la libéralisation des jeux et la création d’un marché intérieur dans ce domaine. En conséquence, les jeux et les paris ont été explicitement exclus des directives du marché intérieur communautaires régissant le Commerce électronique (2000), les Services dans le Marché intérieur (2006) et les Services des Médias de l’audiovisuel (2007), alors que la TVA sur les services de jeu sont sujets à la taxation dans le pays de résidence du consommateur (2007).

En mai 2008, dans le cadre d’une résolution sur le sport, le Parlement européen a confirmé son refus de la libéralisation du secteur du jeu et a clairement affirmé qu’elle souhaitait que les bénéfices résultant des jeux soient affectés au financement d’objectifs d’intérêt public, dont le sport.

Depuis juillet 2008, les Etats membres de l’UE examinent dans un cadre formel (échange de vues formel) leurs cadres et leurs politiques domestiques en matière de jeu au niveau du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit au demeurant de la première initiative conjointe d’Etats membres dans ce domaine.

En 2006/2007, la Commission européenne a lancé des procédures d’infraction à l’encontre de 10 Etats membres, en arguant pour l’essentiel de l’incompatibilité entre le Traité et leurs législations en matière de paris sportifs. Aucun de ces dossiers d’infraction n’a encore été porté devant la Cour de Justice des Communautés européennes. Depuis les initiatives précitées en matière de jeu du Conseil et du Parlement européen, la Commission européenne n’a encore pris aucune décision dans ces dossiers.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter:

Rupert Hornig, Délégué Général,
European Lotteries Association
Tel: + 32.(0)2.234.38.20
Email: eu.representation@european-lotteries.org

European Lotteries (EL) est l’organisation européenne des loteries nationales et des opérateurs de paris sportifs ainsi que des autres organisations bénéficiant d’une licence d’Etat pour des jeux de hasard pour le bénéfice public. EL représente 74 organisations de 43 pays européens.

La version anglaise fait foi

Mercredi 25 mars 2009

A l’issue de son assemblée générale, CultureEnJeu organise un débat sur le sujet d’actualité concernant le maintien ou la suppression de l’impôt sur les divertissements à Lausanne.

Détails ci-dessous

Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à
l’Assemblée Générale de l’Association CultureEnJeu
Mercredi 25 mars 2009 à 18h30  près de la Gare CFF
A la salle Rosemond de l’Hôtel Mirabeau,
Av. de la Gare 31 - 1003 Lausanne  Tel: 021/341.42.43

L’Assemblée Générale sera suivie
d’un débat sur le maintien ou la suppression de l’impôt sur les divertissements à Lausanne,
puis d’une petite agape à laquelle vous êtes cordialement invité.

Ordre du jour:

A.) 18h30 Assemblée Générale statutaire de l’association :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée du 25 fév. 2008 à Lausanne
2. Activités 2008
3. Présentation des comptes 2008. Présentation et adoption du budget 2009.
4. Rapport des vérificateurs des comptes.
5. Élection des vérificateurs des comptes pour 2009.
6. Montant des cotisations.
7. Projets et perspectives pour 2009
8. Journal CultureEnJeu 2009.
9. Élection du comité.
10. Divers.
B.) 19h30 Débat sur le maintien ou la suppression de l’impôt sur les divertissements à Lausanne,
avec la participation de Madame Rebecca Ruiz, Présidente du PS de Lausanne et de
Monsieur Gilles Meystre, secrétaire général du parti radical lausannois.

C.) 20h30 Apéritif dînatoire.

En vous remerciant de bien vouloir confirmer votre présence et
dans l’attente de vous rencontrer, nous vous présentons, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.

Pour le comité :

Marianne Morf, secrétaire administrative
mmorf@cultureenjeu.ch – www.cultureenjeu.ch

Objectif escompté en vue

Depuis le lancement de l’initiative “Pour des jeux d’argent au service du bien commun” le 22 avril 2008, ce sont plus de 180′000 signatures qui ont été validées au 31 décembre 2008. L’objectif des 200′000 signatures en moins d’une année de récolte, que le comité d’initiative c’est fixé, est en bonne voie d’être atteint à l’horizon de la fin du mois de février 2009. Il permettra un dépôt de l’initiative en juin 2009 à l’occasion de la session parlementaire.

CultureEnJeu a participé à cette récolte fructueuse, avec environ 18′000 signatures récoltées, dans une vingtaine de manifestations culturelles de juillet à décembre 2008. Tous les derniers numéros de la revue ont consacrés une bonne place à l’initiative, en apportant les témoignages des personnalités culturelles engagées, mais également en alimentant le débat par de nombreux articles.

Un numéro spécial initiative a été spécialement édité et a vu entrer le célèbre dessinateur Giroud dans le giron des illustrateurs de la revue. Ce numéro a été distribué à 15′000 exemplaires dans une grande partie des lieux culturels de toute la suisse romande (vous pouvez consulter ou télécharger ce numéro en pdf, ainsi que tous les anciens numéros, sur ce site dans l’onglet “La revue”).

Les actions de CultureEnJeu en faveur de l’initiative ont permis la naissance du premier numéro alémanique de la revue. Une équipe entièrement alémanique composée de Peter A. Schmid, Thomas Gull et Thomas Schärer c’est mise en place à Zürich pour composer ce numéro spécial. L’enjeu est important en suisse alémanique ou l’importance de la Loterie Swisslos au profit de l’utilité publique est largement méconnue.

L’objectif des 200′000 signatures est en vue pour début 2009.

Continuons la récolte!

Christophe Arnould