C’est un succès pour l’association CultureEnJeu qui a fait de la défense des financements d’utilité publique un de ses objectifs prioritaire.

La prochaine étape est le dépôt de l’initiative qui sera un événement médiatique fort.

Vous aurez bientôt de nos nouvelles à ce propos.

Lisez la revue de presse de l’initiative en pdf

Revue de presse initiative-170620091

Depuis plus de deux ans, les professionnels romands de la branche cinématographique suisse travaillent ensemble pour la création de la Fondation Romande du cinéma, un organe regroupant les institutions de financement de la production de films de la région. Ce nouvel instrument permettra dès 2010 d’augmenter le budget de la production de films romands de 7 à 10 millions de francs. Cette augmentation ira entièrement au bénéfice des films d’envergures régionales, permettant à des productions plus délicates d’aboutir dans des conditions professionnelles de qualité.

Alors que tous les autres cantons et communes ont déjà quasiment garanti leur soutien financier complémentaire pour atteindre ce nouvel objectif budgétaire, le canton de Vaud doit encore convaincre ces élus de la nécessité de voter une augmentation en faveur du cinéma pour son budget 2010.

© JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

Les députés Valérie Schwaar (socialiste) et Olivier Feller (radical) ont lancé une interpellation auprès du conseil d’état (voir texte de l’interpellation ci-dessous) pour soutenir la future Fondation Romande pour le cinéma. Pour les deux députés : « l’enjeu lié à l’avenir du cinéma est «crucial, non seulement du point de vue culturel, mais aussi identitaire, politique et économique».

Voir également l’article de 24heures
http://www.24heures.ch/vaud/actu/vaudois-permettront-romands-faire-cinema-2009-06-09

Interpellation (articles 115ss LGC)

Le canton de Vaud s’engagera-t-il pour
éviter une « Grande vadrouille » des cinéastes vaudois ?

Que ce soit du point de vue de la formation, de la production ou de la réalisation, le cinéma vaudois fait preuve aujourd’hui d’une remarquable vitalité. En matière de formation, le canton de Vaud offre plusieurs filières : depuis la rentrée 2006, l’Ecole cantonal d’art de Lausanne (ECAL) offre une formation de niveau master et bachelor en cinéma. L’Université de Lausanne (UNIL) dispose également d’une section d’histoire et d’esthétique du cinéma. Les acteurs sont formés à la Haute école de théâtre de Suisse romande sise à Lausanne (HETSR). En matière de production, le canton de Vaud compte les plus importantes maisons de production romandes, récompensées à plusieurs reprises ces dernières années par le Prix du Cinéma Suisse en fiction comme en documentaire (Saga Productions, Box Productions, CAB Productions, Climage). Dans le domaine de la réalisation, les Vaudois fameux sont toujours plus nombreux, comme en témoigne la liste non exhaustive suivante : Anne-Marie Miéville, Lionel Baier, Fernand Melgar, Jean-Stéphane Bron, Jean-François Amiguet, Jean-Luc Godard, Pierre-Yves Borgeaud, Frédéric Gonseth.

Ce tableau du milieu cinématographique vaudois ne serait pas exhaustif sans la mention de la Cinémathèque, qui joue un rôle essentiel en matière de sauvegarde et de présentation des œuvres cinématographiques collectées.

Bien réel, ce dynamisme risque toutefois d’être fragilisé par la disparité qui s’installe actuellement entre les productions romande et alémanique, en particulier depuis que le canton de Zürich a quadruplé les fonds qu’il destine au cinéma. Afin de faire front, les autorités politiques et les professionnels romands de la branche cherchent à augmenter les montants à disposition du Fonds Regio Films, dont la vocation est de soutenir la production audiovisuelle indépendante en Suisse romande. Le Fonds Regio Films est alimenté par les acteurs suivants : la Loterie Romande, la Fondation culturelle de Suissimage, la Société Suisse des Auteurs, la Télévision suisse romande, le canton et la Ville de Genève, la Fondation vaudoise pour le cinéma , les cantons de Fribourg, du Valais, de Berne (francophone), du Jura et de Neuchâtel. La part vaudoise, par le biais de la Fondation vaudoise pour le cinéma, se monte à environ 2 millions de francs annuels .

Afin de faire contrepoids aux moyens alloués par le canton de Zurich, la Conférence intercantonale des directeurs de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), présidée par la cheffe du Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture, a émis l’idée de dépasser les frontières cantonales et de créer une Fondation romande du cinéma, regroupant toutes les aides dévolues à la création, pour un budget annuel global de 10 millions de francs, et cela dès 2010. Les collectivités publiques et les organismes concernés dans le canton de Vaud sont appelés à y participer à hauteur de 35% (3.5 millions), correspondant au pourcentage de la production artistique vaudoise à l’échelle de la Suisse romande. Le canton et la Ville de Genève couvriront 50% des besoins du Fonds, soit les 5 millions d’ores et déjà alloués à l’aide au cinéma, tandis que les autres cantons romands se partageront au prorata de leur consommation moyenne les 15% restants (1.5 million).

En prenant en compte l’ensemble des moyens déjà disponibles dans le canton le canton de Vaud, environ 2 millions de francs, un soutien renforcé des différentes collectivités et organismes vaudois s’avère nécessaire pour pouvoir la contribution totale attendue de 3.5 millions.

L’enjeu est crucial, non seulement du point de vue culturel, mais aussi identitaire, politique et économique. Car si le canton de Vaud venait à refuser d’augmenter sa participation financière, les talents – formés sur notre territoire et dans nos écoles – pourraient décider de quitter le canton et compromettre ainsi, à terme, l’ancrage, la pérennité et la vitalité de la filière cinématographique vaudoise. Par ailleurs, un refus d’entrer en matière contribuerait également à « territorialiser » le cinéma romand dans le canton de Genève, contrevenant ainsi tant au nouvel esprit politique qui souffle sur les relations valdo-genevoises qu’à la volonté exprimée par les professionnels de décloisonner leurs activités et de dépasser les frontières cantonales.

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1.    Le Conseil d’Etat confirme-t-il sa volonté de favoriser l’émergence d’une Fondation romande dans le domaine du cinéma ?
2.    Le Conseil d’Etat confirme-t-il sa volonté de soutenir le dynamisme vaudois dans le domaine de la création cinématographique ?
3.    Le Conseil d’Etat projette-t-il d’augmenter son soutien financier à la création audiovisuelle, et ce dès le budget 2010 ? Est-ce que d’autres collectivités publiques et organismes vaudois sont susceptibles de faire de même ?
Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Valérie Schwaar, députée                    Olivier Feller, député

Lausanne, le 26 mai 2009

«L’angoisse du parieur au moment du résultat. Le plaisir de l’artiste au moment de l’aide de la Loterie Romande. »

«Grâce à la Loterie, Roadmovie forme aussi le regard des jeunes dans les campagnes, public de demain. Le programme pédagogique d’éveil à l’image culmine chaque après-midi avec une projection/animation conçue spécialement pour les écoles. »Roadmovie, Genève
«Grâce à la Loterie, Roadmovie forme aussi le regard des jeunes dans les campagnes, public de demain. Le programme pédagogique d’éveil à l’image culmine chaque après-midi avec une projection/animation conçue spécialement pour les écoles. »

«La vie culturelle romande doit son dynamisme à la Loterie Romande! Démanteler ou affaiblir cet organisme revient à gravement mettre en cause la survie des activités culturelles de la Romandie. Ne laissons pas notre principal outil d’aide à la création se faire détruire. »

“Comment peut-on imaginer tirer à boulets rouges contre la vie associative de notre pays? Car, bien plus que l’aspect de soutien au
divertissement, l’action de la Loterie Romande est un ciment social. A notre échelle de musiciens et organisateurs, le festival Sine Nomine
disparaîtrait à coup sûr avec la fin du soutien de la Loterie à cette manifestation culturelle.”

Quatuor à cordes, Patrick Genet et François Gottraux, violons, Hans Egidi, alto, et Marc Jaermann, violoncelle.

Communiqué de presse
11 mars 2009

Secteur des jeux en ligne : le Parlement européen adopte
une résolution capitale

Le Parlement européen a adopté mardi, à une très large majorité, une résolution fixant les règlementations en matière de jeux d’argent en ligne. Si ce texte n’a pas de caractère législatif, il aura néanmoins un effet sur les politiques des Etats européens. Ceux-ci devraient rester maîtres d’établir leurs propres règles dans le domaine des jeux en ligne, mais la résolution recommande une plus grande coopération entre les Etats afin d’éviter les risques inhérents à ce secteur. Cette résolution souligne également que les profits générés par les jeux d’argent doivent servir l’utilité publique.

La Loterie Romande salue l’adoption de cette résolution ; elle y décèle une très large concordance avec l’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » lancée par les milieux proches des loteries. Elle souhaite que les autorités suisses prennent en compte le message fort du Parlement européen dans leur politique actuelle et future en matière de jeux de hasard et d’argent.

Les jeux en ligne représentent 5% du marché des jeux d’argent dans l’UE ; selon les experts, cette proportion va doubler d’ici à 2010. Dans cette perspective, les Etats membres devront fixer des règles pour éviter les dangers liés aux jeux en ligne, notamment le blanchiment d’argent, la dépendance au jeu et les paris truqués dans le domaine du sport. Les bénéfices des jeux d’argent ne doivent pas servir à enrichir des sociétés à but mercantile, mais servir l’intérêt général. Ces sociétés privées devront se plier aux législations en vigueur dans les pays où ils opèrent.

La Loterie Romande soutient l’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » dont l’objectif principal vise à inscrire dans la Constitution fédérale le principe de redistribution des bénéfices des jeux d’argent à l’utilité publique. Cet objectif coïncide très largement avec la résolution adoptée par le Parlement européen.

Annexe : communiqué de presse de « European Lotteries », dont la Loterie Romande
est membre et accueille le secrétariat général.

Pour tout renseignement complémentaire :
M. Jean-Luc Moner-Banet, Directeur général
Tél. 021 348 12 73

10 mars 2009 – Pour publication immédiate

Paris d’argent en ligne:
European Lotteries approuve l’appel du Parlement Européen pour une solution politique fondée sur le respect des législations nationales et la coopération de toutes les parties prenantes

Strasbourg / Bruxelles, le 10 mars  - Aujourd’hui le Parlement Européen a adopté avec une écrasante majorité une résolution politique sur les jeux d’argent en ligne, aussi connue sous le nom du rapport Schaldemose.

Le Parlement Européen a fait un geste politique fort en déclarant que les jeux d’argent en ligne sont un sujet sensible et que les opérateurs internet doivent respecter les lois nationales. Le Parlement Européen rejette donc les revendications souvent entendues que le droit Européen permettrait à tous les opérateurs basés en Union Européenne d’offrir un service de jeu en ligne aux consommateurs dans tous les Etats Membres sans devoir observer la réglementation nationale imposée par l’Etat Membre dans lequel réside le consommateur.

Les Loteries Européennes approuvent l’appel du Parlement Européen qui demande à la Commission Européenne de travailler avec le Conseil (27 Etats Membres) sur une solution politique dans le respect de la législation nationale plutôt que de s’en remettre aux arrêts de la Cour de Justice Européenne.

Déclarations clé faites par le Parlement Européen dans sa résolution aujourd’hui:

• Le secteur des jeux d’argent est un secteur sensible ou l’autorégulation industrielle n’est pas suffisante.
• Les jeux d’argent ne sont pas une activité économique ordinaire et une approche purement au niveau du marché intérieur n’est pas appropriée. D’important aspect de l’ordre public et social doivent être pris en compte.
• Les opérateurs de jeux en ligne doivent se conformer à la législation de l’Etat Membre ou réside le consommateur (joueur).
• Les institutions Européennes doivent travailler en étroite collaboration sur une solution politique plutôt que d’attendre les décisions de la Cour de Justice Européenne.
• Les Etats Membres ont le droit de réguler strictement et de contrôler les jeux dans le respect du principe de subsidiarité ainsi que dans le respect des traditions et cultures de leur pays.
• Les Etats Membres ont tout intérêt à assurer le financement permanent des objectifs d’intérêts public.
• Le Parlement européen exhorte l’Union européenne à aider les Etats membres dans leur lutte contre les services de jeu en ligne non autorisés et illégaux.
• Les procédures d’infraction lancées par la Commission Européenne à l’encontre de 10 Etats Membres ne touche pas à l’existence des monopoles ou des loteries nationales en tant que telles, et n’ont aucune implication dans la libéralisation des marchés du jeu d’argent en général.

« Le Parlement Européen est conscient que le jeu d’argent est un secteur sensible et que lever les restrictions établies entraînerait des problèmes au niveau de la protection du consommateur et de l’ordre public», a déclaré Dr. Wortmann, Président des Loteries Européennes (EL).

Faisant référence aux discussions du Conseil sur le jeu d’argent qui débuta l’été dernier, Dr. Winfried Wortmann a poursuivi: « Le Parlement Européen et la majorité des Etats Membres du Conseil veulent travailler sur une solution politique, dans le respect dû au principe de subsidiarité. Il serait d’une aide précieuse que la Commission Européenne abandonne son refus de contribuer aux discussions du Conseil».

Reprenant le point de vue du Parlement Européen que « les profits des jeux d’argent doivent être utilisés pour le bénéfice de la société, ceci inclus le financement permanent de l’éducation, de la santé, du sport et de la culture » et que les Etats Membres ont un intérêt dans la protection du « financement de ces structures culturelles», Dr. Wortmann a dit: « Le Parlement Européen sait que l’ouverture des marchés nationaux des jeux d’argent aux entreprises sur Internet ne poursuit que des fins purement commerciales et beaucoup de ces entreprises qui n’acceptent de payer leurs taxes Européennes sur le jeu d’argent que dans les paradis fiscaux tels que Gibraltar et Malte, mettraient en péril les fonds réservés au « Bonnes
causes ».

ENDS

Sur le contexte juridique et politique du jeu d’argent au niveau européen

La Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg devrait se prononcer en mars /avril 2009 sur une affaire relative aux jeux en ligne, référée par un tribunal portugais. La question de l’éventuelle contradiction entre le droit communautaire et l’existence d’un système monopolistique national de loterie et de pari couvrant l’intégralité du territoire national, y compris via Internet, est l’élément central de cette affaire. Dans son avis rendu le 14 octobre 2008, l’Avocat général près la Cour a confirmé que l’octroi d’un droit exclusif (monopole) à un opérateur de jeu public peut être conforme au droit communautaire et a ajouté que “l’objectif du droit communautaire n’est pas d’ouvrir le marché du jeu et des jeux de hasard”.

La Cour de Justice Européenne a décidé dans un nombre important de cas (de Schindler à Platanica) que les Etats Membres avaient le pouvoir de discrétion de décision sur le genre et la quantité de jeux ainsi que sur le nombre d’opérateurs, indépendamment de la politique adoptée par d’autres Etats Membres. La Cour a aussi décidé qu’il était parfaitement possible de maintenir le monopole dans ce domaine. En maintenant un environnement de jeu restrictif, cela n’exclue pas de donner lieu à un certain contrôle sur l’expansion des jeux.

Les deux organes législatifs de l’UE, le Parlement européen et le Conseil, ont à plusieurs reprises clairement affirmé qu’ils sont, pour des motifs sociaux et d’ordre public, contre la libéralisation des jeux et la création d’un marché intérieur dans ce domaine. En conséquence, les jeux et les paris ont été explicitement exclus des directives du marché intérieur communautaires régissant le Commerce électronique (2000), les Services dans le Marché intérieur (2006) et les Services des Médias de l’audiovisuel (2007), alors que la TVA sur les services de jeu sont sujets à la taxation dans le pays de résidence du consommateur (2007).

En mai 2008, dans le cadre d’une résolution sur le sport, le Parlement européen a confirmé son refus de la libéralisation du secteur du jeu et a clairement affirmé qu’elle souhaitait que les bénéfices résultant des jeux soient affectés au financement d’objectifs d’intérêt public, dont le sport.

Depuis juillet 2008, les Etats membres de l’UE examinent dans un cadre formel (échange de vues formel) leurs cadres et leurs politiques domestiques en matière de jeu au niveau du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit au demeurant de la première initiative conjointe d’Etats membres dans ce domaine.

En 2006/2007, la Commission européenne a lancé des procédures d’infraction à l’encontre de 10 Etats membres, en arguant pour l’essentiel de l’incompatibilité entre le Traité et leurs législations en matière de paris sportifs. Aucun de ces dossiers d’infraction n’a encore été porté devant la Cour de Justice des Communautés européennes. Depuis les initiatives précitées en matière de jeu du Conseil et du Parlement européen, la Commission européenne n’a encore pris aucune décision dans ces dossiers.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter:

Rupert Hornig, Délégué Général,
European Lotteries Association
Tel: + 32.(0)2.234.38.20
Email: eu.representation@european-lotteries.org

European Lotteries (EL) est l’organisation européenne des loteries nationales et des opérateurs de paris sportifs ainsi que des autres organisations bénéficiant d’une licence d’Etat pour des jeux de hasard pour le bénéfice public. EL représente 74 organisations de 43 pays européens.

La version anglaise fait foi

]]> http://www.cultureenjeu.org/2009/03/une-grande-victoire-europeenne/feed/